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. .Définition des principaux concepts utilisés : de E à H

Effectifs salariés des établissements ressortissants
Nombre moyen sur l’année de salariés (temps plein ou partiel) employés par les établissements ressortissants du Registre du Commerce et des Sociétés du Vaucluse.
Dans la partie baromètre, les effectifs salariés correspondent à la somme des effectifs des établissements inscrits au RCS de Vaucluse à la fin du trimestre étudié.


Emploi intérimaire
Somme des emplois intérimaires sur un trimestre calculés en équivalent temps plein.
UNEDIC


Entreprise
Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. Il existe deux grandes catégories (ou familles) :
1 => L'entreprise individuelle qui ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de son exploitant (par exemple : commerçant, artisan, profession libérale, exploitant agricole, …).
2=> L'entreprise dite personne morale (par exemple : Société Anonyme (SA), Société A Responsabilité Limitée (SARL)).
Une entreprise peut être composée :
- d'un établissement "siège" (à minima),
- d'un établissement "siège et principal" et de plusieurs "établissements secondaires"
- d'un établissement "siège", d'un établissement "principal" et de plusieurs "établissements secondaires".
C'est donc un regroupement d'établissements autour d'un même SIREN.
Une entreprise peut comprendre des établissements ressortissants et non ressortissants.
CCIV


Etablissement
Unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'entreprise. Une entreprise peut exercer son activité dans un ou plusieurs lieux (usine, bureau, magasin) géographiquement distincts et identifiés. Ces unités sont appelées établissements. Une entreprise peut exploiter plusieurs établissements, mais un établissement ne peut être exploité que par une seule entreprise.
Au sein de l'entreprise à laquelle il est rattaché, l'établissement peut être dédié aux activités administratives, aux activités de production, aux activités de logistique ou aux activités de vente. De ce fait, son code APE peut être différent de celui supporté par l'entreprise (tronc commun).
CCIV


Etablissements ressortissants
Etablissement dont l’activité dépend du ressort du Registre du Commerce et des Sociétés (double inscription avec la Chambre de Métiers comprise) et installés dans le Vaucluse.
Selon l’article 1er du Décret du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et de sociétés, sont ressortissants les :
- Personnes physiques ayant la qualité de commerçant, même si elles sont tenues à immatriculation au répertoire des métiers,
- Sociétés et groupements d'intérêt économique ayant leur siège dans le Vaucluse et jouissant de la personnalité morale,
- Sociétés commerciales dont le siège est situé hors du département et qui ont un établissement dans le département,
- Etablissements publics français à caractère industriel ou commercial,
- Autres personnes morales dont l'immatriculation est prévue par des dispositions législatives ou réglementaires,
- Représentations commerciales ou agences commerciales des Etats, collectivités ou établissements publics étrangers établis dans le département.


Etablissements non ressortissants
Etablissements, qui par leur activité ou leur forme juridique, ne sont pas du ressort du Registre du Commerce et des Sociétés et/ou qui ne sont pas implantés en Vaucluse.


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