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. .Définition des principaux concepts utilisés : de M à S

Nomenclature Economique de Synthèse (NES)
La nomenclature économique de synthèse (NES), adoptée par l'Insee en 1994, est une double nomenclature nationale - d'activités économiques et de produits - agrégée, pertinente pour l'analyse économique.
Les regroupements constitués sont un dénominateur commun pour la présentation des statistiques économiques agrégées, valable pour tous les domaines : ils visent à refléter, autant que possible, le comportement d'agents confrontés à leur marché, alors que la structuration de la NACE (nomenclature des activités dans la Communauté européenne) et de la NAF (nomenclature d'activités française) font intervenir d'autres critères comme les spécificités techniques du processus de production ou l'organisation en filières de production.
La NES comprend trois niveaux comportant respectivement 16, 36 et 114 positions.
INSEE


Nomenclature des Activités Economiques (NAF)
La nomenclature des activités économiques en vigueur en France depuis le 1er janvier 2003 est la nomenclature d'activités française (NAF révision 1). La NAF a la même structure que de la nomenclature d'activités de la Communauté européenne (NACE révision 1.1) mais elle est plus détaillée au niveau des classes.
La NAF révision 1 comporte cinq niveaux : 17, 31, 62, 224, et 712 postes.
La NAF révision 1 a succédé à la NAF qui était en vigueur depuis le 1er janvier 1993.
INSEE


Observatoire Départemental de l’Equipement Commercial (ODEC)
Présidé par le Préfet, l'Observatoire Départemental de l'Equipement Commercial est composé de plusieurs collèges :
- Représentants des élus locaux,
- Représentants des activités commerciales,
- Représentants des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers,
- Des personnes qualifiées et des représentants de l'administration.

Ses missions, définies à l'article 1er du décret 93-306 du 9 mars 1993, sont les suivantes :
- Etablir par commune un inventaire des équipements commerciaux d'une surface de vente égale ou supérieure à 300 m2, par grande catégorie de commerces,
- Etablir par commune la liste des magasins de commerce de détail et des prestataires de service à caractère artisanal d'une surface de vente inférieure à 300 m2,
- Analyser l'évolution de l'appareil commercial du département.


Offres d’emploi ANPE
Nombre d’offres d’emploi enregistrées à l’ANPE le dernier mois du trimestre étudié. Emplois durables : emploi de + de 6 mois. Emplois occasionnels : emploi pour une durée de 1 à 6 mois. Emplois temporaires : emploi de - d’1 mois.
ANPE/DARES


Produit Intérieur Brut (PIB)
Agrégat représentant le résultat final de l'activité de production des unités productrices résidentes.
Il peut se définir de trois manières :
- PIB = Somme des valeurs ajoutées brutes des différentes branches d'activité + impôts - subventions sur les produits
- PIB = Somme des emplois finals intérieurs de biens & services (consommation finale effective, formation brute de capital fixe, variations de stocks) + exportations - importations ;
- PIB = Somme des emplois des comptes d'exploitation des branches d'activité : rémunération des salariés, impôts sur la production & les importations - subventions, excédent brut d'exploitation & revenu mixte.

Le PIB par habitant est estimé en rapportant le PIB à la population du département de 1999.
Le PIB par emploi est estimé en rapportant le PIB au total des salariés et des non salariés du département.
INSEE


Ressortissants du Registre du Commerce et des Sociétés
Voir Etablissements ressortissants


Revenu fiscal de référence
Montant net des revenus et plus-values retenues pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Direction Générale des Impôts


Rmistes
Nombre de bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion en fin du dernier mois du trimestre. Ces chiffres ne tiennent pas compte des Rmistes dépendants des MSA.
Caisse Nationale d’Allocations Familiales


Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est le salaire horaire minimum légal en France métropolitaine ainsi que dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il a été institué par une loi du 2 janvier 1970 et il a pris, avec le minimum garanti, la succession du SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti), créé en 1950.
Le Smic est revalorisé au 1er juillet de chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation et de la croissance du pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO).
INSEE


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